Domaine Juridique
Zone juridique
Le produit « xyz » est-il légal dans ma région ?
Puisque nous ne sommes pas des avocats, il est évidemment inapproprié pour nos employés de prendre des décisions juridiques pour nos clients. Avec le fardeau de milliers de juridictions juridiques qui se chevauchent dans le monde, chacune avec un ensemble de réglementations en constante évolution concernant nos produits, nous devons insister dans nos conditions de service (lien) pour que vous, notre client, recherchiez les lois de vos propres juridictions avant de passer une commande. . Vérifiez vos lois locales avant de commander ! Il nous est interdit de fournir des conseils juridiques de quelque nature que ce soit.
Puisque nous ne sommes pas des avocats, il est évidemment inapproprié pour nos employés de prendre des décisions juridiques pour nos clients. Avec le fardeau de milliers de juridictions juridiques qui se chevauchent dans le monde, chacune avec un ensemble de réglementations en constante évolution concernant nos produits, nous devons insister dans nos conditions de service (lien) pour que vous, notre client, recherchiez les lois de vos propres juridictions avant de passer une commande. . Vérifiez vos lois locales avant de commander ! Il nous est interdit de fournir des conseils juridiques de quelque nature que ce soit.